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Assurance prêt immobilier : modèle de lettre de résiliation

L’assurance prêt immobilier est une assurance souscrite pour prévenir contre le non-paiement du capital restant dans le cadre d’un crédit immobilier. Les garanties sont diverses, mais couvrent les accidents de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail ou encore perte d’emploi).

Cette assurance emprunteur peut être contractée directement auprès de l’organisme de crédit ou de la banque prêteuse (assurance groupe) ou d’une compagnie d’assurances indépendante (délégation d’assurance). Pour un contrat collectif ou individuel, la résiliation assurance prêt immobilier est possible, mais est soumise aux conditions décrites par le Code des assurances. Comment résilier une assurance crédit immobilier ?

Les conditions de résiliation de l’assurance prêt immobilier

La délégation d’assurance fut mise en place par la loi Lagarde, mais ce sont les lois Hamon et Sapin 2 qui encadrent les conditions de résiliation. La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur lors des 12 premiers mois de souscription, à condition de 1. respecter un préavis de 15 jours et 2. contracter une assurance présentant des garanties équivalentes. L’amendement Bourquin (loi Sapin II) met en place la résiliation annuelle et permet de résilier son contrat assurance emprunteur après la première année. Les conditions sont similaires, mais le délai de préavis est de 2 mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt.

Pour demander un changement d’assurance prêt immobilier, un courrier recommandé comprenant une lettre de résiliation et le devis assurance doit être envoyé à l’établissement financier avec accusé de réception.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance emprunteur

Plusieurs lettres types existent et reprennent toutes les mêmes informations. L’en-tête doit comporter votre nom et vos coordonnées ainsi que celles du destinataire. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de contrat de prêt, le lieu et la date de jour.

L’objet de la lettre : demande de résiliation contrat emprunteur. Le premier paragraphe est une introduction reprenant votre volonté de résilier un contrat d’assurance en apportant la date de souscription et les garanties couvertes. Le deuxième paragraphe informe de la résiliation à échéance avec le respect du préavis de 15 jours conformément à la loi Hamon ou 2 mois conformément à la loi Bourquin. Veillez à indiquer la date d’échéance. Le troisième paragraphe fait référence au nouveau contrat d’assurance en spécifiant que celui-ci offre des garanties similaires. Terminez la lettre par une formule de politesse et apposez votre signature. En cas de co-emprunt, il est important que les co-emprunteurs signent la lettre de résiliation.

A réception de votre lettre recommandée, la banque dispose de 10 jours pour répondre à votre courrier de substitution. En cas d’accord, une lettre de résiliation devra être envoyée à votre souscripteur d’assurance actuel.

Souscrire une assurance est une sécurité pour tous, autant pour votre famille que pour le prêteur. Pour trouver une assurance ou renégocier les termes avec votre assureur, nous conseillons de faire jouer la concurrence présente sur le marché de l’assurance : demandez à un comparateur d’assurance ou un courtier en assurance une simulation de prêt correspondant à votre situation personnelle.

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